Les présentes CGV définissent les conditions de réalisation des prestations de développement web (création de sites, applications, maintenance, conseil). Toute commande implique l'adhésion entière du Client à ces CGV, qui prévalent sur tout autre document.
Le contrat est conclu à réception du devis signé avec la mention "Bon pour accord" et du versement de l'acompte.
La prestation débutera après réception de l'acompte.
Modification : Toute demande non prévue au devis initial fera l'objet d'un devis complémentaire.
Prix : Les prix sont ceux indiqués sur le devis, ils contiennent explicitement la mention TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Modalités : Sauf mention contraire, le paiement s'effectue ainsi : 30% à la commande, le solde à la livraison.
Obligations du Client : Le Client s'engage à fournir tous les éléments (textes, images, accès serveurs) dans les délais. Un retard de transmission décale d'autant la date de livraison.
Obligations du Prestataire : Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens. Il ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de données, etc.).
Tiers : Le Prestataire n'est pas responsable des pannes liées à l'hébergeur, au registrar liés au nom de domaine ou aux services tiers (API, plugins externes).
Transfert de droits : La propriété des développements est transférée au Client uniquement après paiement intégral du prix.
Exceptions : Le Prestataire conserve la propriété de ses outils, méthodes et codes sources génériques développés antérieurement ou indépendamment du projet.
Recettage : Le Client dispose de 7 jours ouvrés après livraison pour tester le produit. À défaut de retour écrit dans ce délai, la prestation est considérée comme validée.
Garantie : Une garantie corrective (bugs liés au code du Prestataire) est incluse pendant 30 jours, La maintenance évolutive ou les mises à jour de sécurité font l'objet d'un contrat de maintenance séparé.
Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des données traitées. Le Client demeure le responsable de traitement et garantit avoir effectué les déclarations nécessaires auprès de la CNIL.
En cas d'annulation par le Client en cours de projet, l'acompte reste acquis au Prestataire. Les travaux déjà effectués seront facturés au prorata de l'avancement.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant le tribunal , après tentative de médiation amiable.